Cahiers Lillois d'Économie et de Sociologie
Revue nationale à comité de lecture publiée par la Faculté des Sciences Économiques et Sociales de l'Université de Lille 1

 
 
Frédéric MARTY
Conventions de réglementation et configurations
productives et institutionnelles des marchés :
application au secteur électrique

Les structures productives et institutionnelles des marchés sont influencées par des conventions de réglementation. Cette influence s'exerce au travers des règles de droit et des outils de gestion. Il est possible, à partir de l'exemple du secteur électrique français, de mettre en évidence la succession de diverses conventions de réglementation. Nous présenterons, à partir de deux périodes-clés de l'évolution de l'électricité française, à savoir l'après-guerre et la période actuelle de libéralisation, les principales caractéristiques de ces conventions. Enfin, nous verrons de quelle façon outils de gestion et règles de droit, dérivées de ces conventions, jouent sur les structures institutionnelles et productives. La mise en évidence des effets de retour de celles-ci sur les règles de droit, sur les outils de gestion voire sur les conventions sous-jacentes, nous conduira à mettre en évidence l'existence d'un mécanisme de type "cadrage-débordement", susceptible de fournir une clé d'analyse de la dynamique réglementaire. Nous étudierons la réglementation actuelle à partir de celle-ci. La difficulté de construire un marché concurrentiel par les règles de droit nous donnera des éléments de réflexions quant aux liens entre droit et économie. Un retour sur le programme institutionnaliste ouvrira des voies pour penser l'articulation entre l'action sur les règles et le fonctionnement de l'économie.

Frédéric MARTY
Regulatory conventions and productive and institutional configurations of markets : applications to the electricity sector

The productive and institutional structures of the marketplace are influenced by regulatory conventions. This influence is brought to bear through the rules of law and management tools. The succession of various regulatory conventions can be revealed by considering the example of the French electricity sector. We will present the main characteristics of these conventions, by looking at two key periods in the development of French electricity, the post-war period and the present period of liberalisation. Finally, we will see the way in which management tools and rules of law, resulting from these conventions, affect the institutional and productive structures. As the consequences of these for the rules of law, management tools, and even the underlying conventions are revealed, a "framing-overflow" - type mechanism will also be brought to light, which may provide a key for analysing regulatory dynamics. We will study the present regulations on this basis. The difficulty of developing a competitive market through rules of law will provide us with elements for considering the links between the law and the economy. Looking back at the institutional programme will open up new ways of envisaging the links between the redefinition of the rules and the way in which the economy works.

 

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Dernière mise à jour, septembre 2010.