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Frédéric
MARTY
Conventions de réglementation et
configurations
productives et institutionnelles des marchés :
application au secteur électrique
Les structures productives
et institutionnelles des marchés sont influencées
par des conventions de réglementation. Cette influence
s'exerce au travers des règles de droit et des outils
de gestion. Il est possible, à partir de l'exemple
du secteur électrique français, de mettre
en évidence la succession de diverses conventions
de réglementation. Nous présenterons, à
partir de deux périodes-clés de l'évolution
de l'électricité française, à
savoir l'après-guerre et la période actuelle
de libéralisation, les principales caractéristiques
de ces conventions. Enfin, nous verrons de quelle façon
outils de gestion et règles de droit, dérivées
de ces conventions, jouent sur les structures institutionnelles
et productives. La mise en évidence des effets de
retour de celles-ci sur les règles de droit, sur
les outils de gestion voire sur les conventions sous-jacentes,
nous conduira à mettre en évidence l'existence
d'un mécanisme de type "cadrage-débordement",
susceptible de fournir une clé d'analyse de la dynamique
réglementaire. Nous étudierons la réglementation
actuelle à partir de celle-ci. La difficulté
de construire un marché concurrentiel par les règles
de droit nous donnera des éléments de réflexions
quant aux liens entre droit et économie. Un retour
sur le programme institutionnaliste ouvrira des voies pour
penser l'articulation entre l'action sur les règles
et le fonctionnement de l'économie.
Frédéric MARTY
Regulatory conventions and productive and institutional configurations
of markets : applications to the electricity sector
The productive and institutional structures
of the marketplace are influenced by regulatory conventions.
This influence is brought to bear through the rules of
law and management tools. The succession of various regulatory
conventions can be revealed by considering the example
of the French electricity sector. We will present the
main characteristics of these conventions, by looking
at two key periods in the development of French electricity,
the post-war period and the present period of liberalisation.
Finally, we will see the way in which management tools
and rules of law, resulting from these conventions, affect
the institutional and productive structures. As the consequences
of these for the rules of law, management tools, and even
the underlying conventions are revealed, a "framing-overflow"
- type mechanism will also be brought to light, which
may provide a key for analysing regulatory dynamics. We
will study the present regulations on this basis. The
difficulty of developing a competitive market through
rules of law will provide us with elements for considering
the links between the law and the economy. Looking back
at the institutional programme will open up new ways of
envisaging the links between the redefinition of the rules
and the way in which the economy works.
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