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MESHS Petits-déjeuners Valorisation - Session 3

publié le

Bonjour,

Dans le cadre de sa mission de valorisation de la recherche, la MESHS organise une série de rencontres à l’intention des mondes académique et socio-économique.

Cette année 2015, le cycle des Petits-déjeuners Valorisation est intitulé « Le droit d’auteur dans un environnement numérique ».


Le 19 mars 2015
SESSION 3 Gestion des créations des salariés
Propriété intellectuelle et /ou droit du travail ?


Bertrand Warusfel, Professeur,


Équipe de recherche en droit public (ERDP)


Avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies



Problématique générale : quelles sont les incidences du statut du ou des auteurs sur la titularité des droits ? Le salarié du secteur public bénéficie-t-il de l’ensemble des prérogatives exclusives prévues par le CPI ? Un régime juridique spécifique s’applique-t-il aux créations des salariés du secteur privé ?

Proposition de thèmes à aborder

- Le régime juridique applicable aux créations des salariés du secteur privé (attention à la particularité du logiciel)
- Le cas spécifique des créations du secteur public : l’exception de service public, le cas particulier des enseignants
- L’application du droit d’auteur aux étudiants, stagiaires et doctorants

Ce cycle « valorisation » ouvert à tous et sans inscription est réalisé en partenariat avec l’équipe de recherches appliquées au droit privé (LERADP, centre de recherches droits et perspectives du droit de l’université Lille 2).
Édith Blary-Clément et Audrey Ego animeront toutes les sessions.

Une large place sera réservée aux échanges et questions des auditeurs.

Vous trouverez en pièce jointe l’affiche et le programme détaillé de ces moments, ainsi que le lien pour un accès au programme complet en ligne : http://www.meshs.fr/page.php?r=22&id=2373&lang=fr


DEGESCI


pôle développement et gestion scientifique


Maison européenne des sciences de l’homme et de la société


MESHS - Lille Nord de France


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